Définition

Le "responsable de la distribution (RD)" représente toute personne physique faisant partie de la direction ou tout employé qui assume de facto la responsabilité de l'intermédiation en assurances ou en exerce le contrôle.

 Le bureau de courtage inscrit au registre en tant que personne morale doit désigner un Responsable de la Distribution.  Le courtier (personne physique ou personne morale) qui fait appel aux services de personnes faisant l'intermédiation doit figurer dans la liste des Responsables de la Distribution.

Notons encore que :

• si le bureau emploie plus de cinq personnes à temps plein, il faut au moins deux Responsables de la Distribution.  

• si l'activité de courtage s'exerce dans un autre lieu que le siège principal, la loi exige la présence d'un Responsable de la Distribution par succursale.

 Le Responsable de la Distribution doit satisfaire à toutes les exigences professionnelles tant sur le plan de la connaissance théorique que sur celui de la connaissance pratique.

Toutefois, il ne doit pas prouver qu'il dispose de connaissances théoriques en matière de gestion d'entreprises s'il n'est pas dirigeant effectif.