Définition  

Le "courtier" est l'intermédiaire qui met en relation des preneurs d'assurance et des entreprises d'assurances, sans être lié par le choix de celles-ci.

Le Courtier est repris dans les registres de la FSMA soit en tant que personne physique soit en tant que personne morale (société).

Suivant le législateur, l'inscription au registre de la FSMA est soumise à certaines conditions de formation théorique et d'expérience pratique :

 Le Courtier, en tant que personne physique, doit apporter la preuve de ses connaissances théoriques spécialisées (y compris la gestion d'entreprise) soit par la présentation d'un diplôme d'enseignement supérieur comportant un certain nombre de cours traitant de l'assurance et de la gestion d'entreprise soit par la présentation de l'attestation ad hoc délivrée par les organismes de formation agréés par la FSMA, tel que par exemple l'AG Insurance School. Un certificat de stage d'un an devra, par ailleurs, attester de son expérience pratique.
Les titulaires de diplômes universitaires et d'enseignement supérieur non universitaires obtenus après avoir suivi quatre années d'études au moins sont dispensés d'établir la preuve de leurs connaissances théoriques en assurances et en gestion d'entreprise. Ils sont, par contre, tenus de présenter une attestation de stage d'une durée de deux ans. 

 Le Courtier, en tant que personne morale (société), ne peut être enregistré qu'après qu'une personne de la société au moins ait pu produire la preuve de la connaissance théorique et pratique (1 an de stage) exigée pour un Responsable de la Distribution.
En outre, un intermédiaire en personne morale doit, dans sa demande d'inscription, mentionner le nom des personnes qui exercent la direction effective de l'entreprise et le nom des actionnaires qui la contrôlent.

Par dirigeant effectif, il faut entendre toute personne qui, sous quelque dénomination et en quelque qualité que ce soit (administrateur, gérant, directeur …) prend part à l'administration ou à la gestion de l'entreprise, ou qui a une influence réelle sur la conduite et la politique générale de l'entreprise, sous la surveillance du conseil d'administration.

Ces personnes à qui est confiée la direction effective disposent:

• de l'honorabilité professionnelle nécessaire ;
• des connaissances professionnelles requises par la loi (i.e.gestion d'entreprise) ;
• de l'expérience adéquate pour exercer cette fonction.
  

Chacun des dirigeants effectifs de la personne morale qui introduit la demande, doit joindre au formulaire de demande d'inscription une attestation de bonne conduite, vie et moeurs de moins de trois mois, ainsi que le questionnaire (annexe 1 du formulaire de demande) complété demandant des informations complémentaires sur les études accomplies et l'expérience professionnelle.

Par personnes qui de manière directe ou indirecte exercent un contrôle sur la personne morale, il faut entendre les actionnaires ou associés qui ont le pouvoir de droit ou de fait d'exercer une influence décisive sur la désignation de la majorité des administrateurs ou gérants de la société ou sur l'orientation de sa gestion. Un intermédiaire d'assurances ayant la qualité de personne morale ne peut être inscrit au registre et ne conserve cette inscription qu'à condition que:

• la FSMA ait été informée de l'identité des personnes qui, directement ou indirectement, exercent le contrôle sur l'intermédiaire ;
• la FSMA considère que ces personnes présentent les qualités nécessaires au regard du besoin de garantir une gestion saine et prudente.
  

Au formulaire de demande doit être joint un questionnaire complété par chaque actionnaire ou associé de contrôle (annexe 2 du formulaire), qui demande des renseignements complémentaires sur son identité, sa participation et son honorabilité.

Seules les personnes morales qui sollicitent une inscription au registre dans la catégorie « courtier d'assurances », doivent remplir en plus un questionnaire  (annexe 3 de la demande d'inscription) dans lequel la personne morale indique si et le cas échéant dans quelles autres personnes morales elle est à son tour actionnaire ou associé de contrôle.