Les obligations légales de formation pour le Courtier et son personnel:

Elles sont décrites dans la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances ainsi que dans l'Arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de cette loi.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les implications de ces textes de loi, nous vous renvoyons à la lecture du site de la FSMA .

Retenons que l'AG Insurance School est autorisée à délivrer, par branche ou pour l'ensemble des branches, les attestations nécessaires à l'inscription dans les registres de "courtiers", "agents" et "sous-agents" et à l'enregistrement dans la liste des "Responsables de la Distribution" (RD) et de "Personnes en Contact avec le Public" (PCP).

Exigence de base

Les étudiants souhaitant s'inscrire aux cours dans l'optique d'accéder au titre de courtier ou de responsable de la distribution doivent être titulaires d'un diplôme d'humanités supérieures.

Le "recyclage régulier" :

Les associations professionnelles du secteur de l'assurance ont élaboré ensemble des règles de conduite concernant l'obligation légale de recyclage des connaissances professionnelles, prévue par la Loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et réassurances et à la distribution d'assurances.

Règles de conduite.

La FSMA se réfère à ces règles de conduite dans le cadre du contrôle de cette obligation légale prévue à l'article 11.4bis de la Loi du 27 mars 1995. Ces règles de conduite prévoient que l'obligation légale relative au recyclage régulier entre en vigueur le 01er janvier 2009.

Implications légales.

La législation implique que tout Courtier, Agent, ou Responsable de la Distribution perfectionne et recycle régulièrement ses connaissances professionnelles.

Comme prévu dans les règles de conduite, il doit être en mesure de prouver sa participation à 30 heures de formation réparties sur une période de 3 ans.

La première période de 3 ans débute au 1er janvier de l'année qui suit l'inscription au registre des intermédiaires d'assurances de la FSMA ou dans les listes des Responsables de la Distribution des entreprises d'assurances et des intermédiaires d'assurances. Ainsi, pour les personnes inscrites au 31/12/2008, la première période triennale se termine au 31/12/2011.

Valorisation du recyclage régulier.

Les règles de conduite spécifient que chaque heure de recyclage régulier donne droit à l'attribution d'1 point.

Elles précisent également que tout excédent de points, avec un maximum de 15 points, peut être reporté à la période suivante de 3 ans.

Contenu du recyclage régulier.

Le recyclage régulier doit porter sur des formations ou des activités de formation permettant d'actualiser ou d'élargir les connaissances ou les aptitudes générales et techniques relatives:

- à la législation et à la gestion d'entreprises;

- aux différentes branches d'assurance.

En souscrivant aux règles de conduite, les assureurs membres d'Assuralia et les associations professionnelles ainsi que les fournisseurs de formations qui leur sont rattachés, sont accrédités pour organiser des recyclages réguliers.

Ainsi, les intermédiaires et les Responsables de la Distribution peuvent récolter des points en suivant des cours de recyclage auprès des formateurs accrédités. Cependant certains autres évènements à caractère professionnel (road show, product events, congrès, …) entrent également en ligne de compte pour l'acquisition de points au prorata du nombre d'heures de formation effectivement liées à ces évènements. Ainsi, par exemple, la participation à un Road Show est valorisée à hauteur d'1 point et une présence à une Conférence de 3 heures à hauteur de 3 points.

Rôle d'AG Insurance dans le cadre de cette législation.

AG Insurance a effectivement adhéré aux règles de conduite. Par conséquent, le service Formation Commerciale et Assurance d'AG Insurance bénéficie de la reconnaissance de la FSMA pour proposer un recyclage régulier.

Agenda du recyclage régulier proposé par AG Insurance.

Vous trouverez l'agenda du recyclage régulier dans la rubrique "Nos Cours - Agenda".